Conditions
générales
d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.le-sucre.eu

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Internet www.le-sucre.eu et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. De plus, dans le cas d’une non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à accéder aux services proposés par le site. La société CULTURE NEXT, qui assure l’exploitation du Sucre, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site le-sucre.eu est assurée par la Société CULTURE NEXT, SAS au capital de 330.000 € dont le siège social est situé au 49-50 quai Rambaud, 69002 Lyon.

SIRET : 75353988100015
TVA Intracommunautaire : FR26753539881

Le responsable de la publication du site est Julien Roche en sa qualité de Directeur de communication & marketing.
Le site est hébergé par la société OVH, dont l’adresse est le 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Il a été développé par Corcules : www.corcules.com

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur via sa navigation dans les pages du site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services proposés par l’entreprise CULTURE NEXT. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site le-sucre.eu. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation par suite d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse hello@le-sucre.eu.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de la société CULTURE NEXT pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à l’utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Sauf mention contraire, toutes les photographies sont © Brice Robert, Gaétan Clément, Laurie Diaz.

ARTICLE 6 : Données personnelles et politique de confidentialité

6.1. Contexte et champ d’application

CULTURE NEXT respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. L’entreprise est en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

CULTURE NEXT est une SAS dont l’activité principale est l’organisation et la production d’événements. La société est amenée à communiquer l’accès à des produits et services sur différents supports et via le site Internet le-sucre.eu et les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
La pr
ésente politique de confidentialité décrit de quelle manière vos données personnelles peuvent être utilisées sur ces supports.

Chaque produit ou service pourra être complété par des règles de confidentialité complémentaires au présent document. Dans ce cas, il sera clairement indiqué que cette politique de confidentialité diffère de la présente politique de confidentialité générale de CULTURE NEXT.

6.2. La collecte de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles recueillies pour la finalité suivante : Envoi par mail d'informations sur les activités de CULTURE NEXT et les actualités de la structure.
Nous vous informons que dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services, vos données pourront être collectées par plusieurs moyens :

a. Par le biais de données que vous nous communiquez

CULTURE NEXT collecte certaines données personnelles : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, date de naissance, photo d’identité.
Ces renseignements peuvent
être collectés par différents moyens :

  • Lors d’une inscription à une newsletter.
  • Via un formulaire, pour une demande d’information, une mise en relation avec des personnes de CULTURE NEXT, pour la participation à un jeu concours.
  • Lors de l’achat de billets d’entrée à un événement. Dans ce cas, la collecte des informations est techniquement assurée par le prestataire Weezevent qui garantit la sécurisation des transactions en ligne: « Tout traitement des données personnelles et confidentielles, stockées par Weezevent, fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (sous le numéro de récépissé 1291474) conformément à la loi “Informatique et Libertés” qui intégre le RGPD, depuis le 25 mai. »

b. Les données collectées automatiquement.

Les données suivantes peuvent être collectées automatiquement : Adresse IP, navigateur, logiciels, matériel, recherches et navigations sur les pages de nos sites Internet.

c. Via des « cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone.) Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
CULTURE NEXT est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site Internet, telles que les pages consult
ées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à CULTURE NEXT d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. CULTURE NEXT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

d. Via les réseaux sociaux

L’utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur les sites. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque l’utilisateur clique sur ces boutons, CULTURE NEXT pourra avoir acc
ès aux informations personnelles que l’utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook et Instagram. Cependant, CULTURE NEXT ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook et Instagram à partir des informations personnelles que l’utilisateur peut y publier et CULTURE NEXT ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que CULTURE NEXT ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, il devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook et Instagram afin de limiter l’accès à ses données.

e. Via du contenu embarqué depuis d’autres sites.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles...). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des donn
ées sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6.3. Utilisation de vos données personnelles

a. Finalités de l’utilisation des données

Nous utilisons les données personnelles recueillies pour les finalités suivantes :

- Envoi par mail d'informations sur les activités de Culture Next et les actualités de la structure.

- Envoi par mail des commandes de billetterie effectuées sur la plateforme de billetterie (weezevent) accessible depuis notre site internet (le-sucre.eu)

- Contact par mail, téléphone ou courrier pour toute information légitime concernant un évènement annulé ou reporté ou pour vous aider à finaliser une commande

 - Envoi d'offres commerciales pour les productions de Culture Next et des structures culturelles partenaires de Culture Next.

- Envoi par mail d'enquêtes et jeux concours

- Afin de vous apporter un éventuel support technique

- Afin d’analyser vos données, nous permettant d’identifier vos tendances d’utilisation et de déterminer la pertinence de nos campagnes promotionnelles. Ceci afin de développer de nouveaux produits ou services ou d’ajuster notre communication.

- Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.

b. Les destinataires de vos données personnelles

Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :

  • Culture Next peut être amené à communiquer vos données personnelles aux personnes chargées du service communication, du service commercial, des services logistiques et informatiques ;
  • Culture Next peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement de ses sites et des services et produits uniquement
  • Culture Next peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés partenaires de Culture Next sous réserve que vous ayez donné votre consentement lors de votre souscription aux services de Culture Next.
  • Culture Next peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi l’exige, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.

Dans ce cas, vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD, permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de vos données personnelles.

c. Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons le service Google Analytics pour mesurer l’audience de ce site web et en tirer des statistiques. Nous utilisons un cookie Google Analytics conforme au RGPD.
Ces données sont traitées anonymement, merci de vous référer aux mentions légales de Google Analytics et Search Console afin d’obtenir plus d’informations.

d. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Si vous laissez un commentaire sur les réseaux sociaux,  le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment . Cela permet de reconnaitre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Vous restez propriétaires de toutes les données vous concernant. CULTURE NEXT garantit la sécurisation de vos données et assure que ces dernières ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à une autre société/structure pour tout usage, sans votre consentement.  Les personnes travaillant pour CULTURE NEXT sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

e. Les droits des utilisateurs

Chaque fois que Culture Next traite des données personnelles, Culture Next prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles Culture Next les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à  portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Conformément à la LIL et au RGPD, pour faire valoir ses droits l’Utilisateur a la possibilité de nous contacter, en joignant une copie d’une pièce d’identité, pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu’exposés ci-dessus, à l’adresse suivante:

Culture Next – Toit de la Sucrière – 50, quai Rambaud – 69002 LYON –

Ou par mail à hello@le-sucre.eu.

Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque newsletter. Ce désabonnement est automatique. Toutefois, en cas de dysfonctionnement technique, vous pouvez nous adresser un mail à hello@le-sucre.eu.

g. Sécurité des données personnelles

La sécurité de vos données personnelles revêt pour Culture Next une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre des mesures afin de préserver la confidentialité, la protection et l’intégrité de vos données personnelles.

Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.

h. Modification de la politique de confidentialité

Culture Next pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.

k. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 21 février 2020.

Culture Next s’engage conformément à la RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité et sécurité de vos données personnelles. Vous restez propriétaires de toutes les données vous concernant. 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de CULTURE NEXT qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : hello@le-sucre.eu.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ÉVÉNEMENTS PRODUITS PAR CULTURE NEXT

Ces conditions générales de vente impliquent l'adhésion du porteur du billet au règlement d'établissement qui accueille la manifestation et aux conditions générales de vente du prestataire de billetterie utilisé.

Ci-dessous, « l’achat » d’un billet est valable aussi dans le cas où le billet est gratuit. Ainsi, « l’acheteur » est équivalent au « porteur de billet» si la manifestation est gratuite.

ARTICLE 1 : Validité du billet

Ce billet est uniquement valable pour le lieu, la séance et la date de l'événement mentionnés sur ce billet et aux conditions y figurant. Il peut être scanné une fois par événement lorsqu’il est valable pour une personne. Aucun autre exemplaire de ce billet ne pourra être scanné à l'entrée. En cas de billet non valable ou déjà utilisé, l'entrée au lieu vous sera refusée. Pour être valable, ce billet doit être imprimé sur du papier A4 blanc vierge recto et verso, sans modification du format d'impression et en bonne qualité. Les e-ticket partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles seront considérés comme non valables et pourront être refusés par l'organisateur.
Le billet est personnel et incessible.
Ce billet n'est valable qu'accompagné de la pièce d'identité du détenteur du billet. Cette pièce d'identité doit être officielle, munie d'une photo, d'une date de naissance et être en cours de validité (Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire.) Les photocopies et photographies de ces documents ne sont pas acceptées.

ARTICLE 2 : Responsabilité du porteur

Le porteur du billet est responsable de la qualité du billet qui doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.
L'acheteur demeure responsable de l'utilisation du e-ticket. Ainsi en cas de perte, de vol ou de duplication d'un e-ticket valide, Culture Next et le prestataire de billetterie ayant opéré la mise à disposition du billet ne pourront faire de duplicata du billet. En cas d'usage illicite du e-ticket, l'acheteur portera les conséquences des actes produits.
Il est interdit de reproduire, de dupliquer, de contrefaire un e-ticket de quelque manière que ce soit, sous peine de poursuites pénales. La revente d'un billet à un prix supérieur à celui inscrit sur le billet est également puni par la loi. De même, toute commande effectuée à l'aide d'un moyen de paiement illicite pour se procurer un e-ticket entrainera des poursuites pénales et l'invalidité du e- ticket.
Culture Next SAS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou d'utilisation illicite d'un billet électronique.

ARTICLE 3 : Comportement sur le lieu

L'achat d'un billet permettant l'accès à un lieu ne peut se faire qu'après validation et acceptation du règlement intérieur du dit lieu. En achetant ce billet, vous acceptez ce règlement intérieur (consultable plus bas et pouvant être envoyé par mail sur simple demande à l’organisateur.) Les événements restent et demeurent sous la responsabilité de l'organisateur. Tout manquement au règlement intérieur entrainera l'interdiction de revenir. Le lieu accueillant se réserve le droit d'entrée d'une personne pouvant mettre en péril la sécurité de l'établissement, comme l'article L 3353-2 du code de la santé publique en dispose:" il est interdit pour les débitants de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements". Aucun remboursement de billet ne sera accepté suite à un refus d'entrée pour ce motif.

Enfin, toute personne entrée dans l’enceinte de l’établissement consent à la prise de photos ou de vidéos et à l'utilisation de son image par Culture Next SAS et l’établissement accueillant l’événement, y compris à des fins commerciales, pour illustrer tous documents ayant trait à leurs activités respectives.

Tout porteur de billet s’engage avec le lieu accueillant, il s'engage à respecter le personnel du lieu ainsi que ses les clients, comme le stipulent les règlements intérieurs.

ARTICLE 4 : Accès à la billetterie et au lieu de l’événement.

Pour des raisons de sécurité et donc non liées à l’âge, tout porteur d’un billet donnant accès à un événement dont Culture Next est producteur doit être muni d’une pièce d’identité officielle. Celle-ci devra comporter la photo d'identité du porteur de billet, sa date de naissance et être en cours de validité. Ces informations devront être lisibles.

Tout acheteur d'un titre d'entrée doit se renseigner au préalable sur son droit d'entrée à l'événement. Ces informations sont énoncées sur la présentation de l'événement sur le site Internet le-sucre.eu et sur le site de billetterie en ligne.

Nous refuserons l'entrée aux mineurs se présentant pour un événement qui leur est interdit et aucun remboursement ne sera possible.

N’achetez pas un billet à un inconnu, vous n’auriez aucune garantie de validité et l’entrée pourrait vous être refusée.

RÈGLEMENT D'ÉTABLISSEMENT.

Toute personne du public pénétrant dans l’établissement assiste à la manifestation sous sa propre responsabilité et doit se conformer au présent règlement.

I-Accès

Tout membre du public, quelque soit son âge, doit impérativement être en possession d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre de servitude.
Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer dans l’établissement.

L’accès de l’établissement est interdit aux enfants de moins de trois ans (article n°198 de l’Ordonnance de la Préfecture de Police de Paris du 1er janvier 1927) pour tous les spectacles à l’exception des spectacles pour enfants pour lesquels l’accès est interdit au moins d’un an, et ce, sans remboursement possible.

Par ailleurs, certains spectacles, notifiés sur les billets ou sur les réseaux de distribution sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Un mineur ayant acheté sa place pour un tel spectacle se verra refuser l’entrée sans remboursement possible.
Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets.

Les spectateurs ayant pénétré dans l’établissement et dont les billets ont été contrôlés à l’entrée ne peuvent sortir que de manière définitive. Lors de l’accès et de la sortie, tout membre du public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et de sécurité.

II- Billetterie

L’acquisition de votre billet de spectacle implique une adhésion à ce règlement. Par ailleurs, elle implique une adhésion au règlement intérieur propre à l’organisateur de la manifestation, lorsqu’il existe. L’opposabilité et l’adhésion ont pour objet d’obliger le client/spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions de ces règlements.

Le spectateur qui ne se conforme pas à ces règlements pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de même en cas de non respect des dispositions spécifiques prises par l’organisateur.

III- Sécurité et règlementation

D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Si la salle ou l’organisateur de la manifestation juge utile la mise en place d’un contrôle de sécurité à l’entrée, nécessitant une inspection visuelle ou une fouille des bagages à main et/ou une palpation par des personnels spécialisés, chaque spectateur est tenu de s’y conformer, sauf à se voir refuser l’accès sans remboursement possible.
Si le propriétaire d’un objet non autorisé refuse de s’en séparer, l’accès de la salle lui est interdit, également sans remboursement possible.

Tout objet susceptible de servir de projectile, de constituer une arme ou de mettre en péril la sécurité du public, en particulier : les articles pyrotechniques, couteaux et objets tranchants, les bouteilles plastiques et en verre, les boissons alcoolisées, sont interdits. Les objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie publique (armes, produits stupéfiants...), ne peuvent donner lieu à un dépôt à la consigne. Leur découverte sera suivie d’une information aux services de police.

Toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues se verra refuser l’accès à l’établissement sans remboursement possible.
Il est strictement interdit de fumer dans la salle de l’établissement. L’usage des stupéfiants y est également prohibé.

Documents, tracts, badges, insignes, symboles ou banderoles de toutes tailles et de toutes natures, présentant un caractère raciste, xénophobe ou homophobe sont interdits.

Les animaux, sauf cas exceptionnel, sont interdits.

L’activation des alarmes incendie ne pourra avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera puni.
La salle pourra faire procéder à l’expulsion de toute personne troublant l’ordre public ou ne respectant pas les dispositions du présent règlement, et ce, sans remboursement possible.

IV- Autres cas

L’exploitant se réserve le droit d’interdire de filmer, photographier ou enregistrer dans l’enceinte de l’établissement.
Toute action de promotion, de distribution de tracts ou objets à l’intérieur et aux abords de l’établissement devra faire l’objet d’une autorisation expresse de l’Exploitant.

Toute utilisation du réseau électrique de la salle par un spectateur est interdite.
En cas d’annulation d’une manifestation, les remboursements, s’il y a lieu, seront, conformément aux directives de l’organisateur, effectués par le lieu d’achat.
En cas de captation audiovisuelle de la manifestation, les spectateurs sont avertis que leur image sera susceptible d’y figurer.

Les équipes de Direction de Culture Next.